Le vendredi 13 janvier 2022, la 1ère chaine d’info française TF1 a présenté, dans son célèbre journal de 20 heures, l’information suivante :
La Sous-Location n’est pas autorisée ❌
Relatant l’expérience de différentes nuisances en interrogeant les voisins à visage masqué un peu partout en France, la grande chaine de télévision a clairement affirmé que ce mode d’exploitation était issu d’un réseau de malfaiteurs illégaux et dans l’entrave du bien commun.
Est-ce que la Sous-Location est illégale ? TF1 a-t’il vérifié ses sources ? 🤔
C’est ce que nous allons voir.
La sous-location peut être légale ou illégale, selon les lois et les règlements locaux en vigueur. En général, la sous-location est légale si le propriétaire donne son consentement écrit et si les termes de la sous-location respectent les termes du contrat de location original. Cependant, dans certains endroits, la sous-location peut être considérée comme illégale si elle est effectuée sans l'autorisation du propriétaire ou si elle viole les termes de la location originale.
Il y a plusieurs étapes à suivre pour t'assurer de respecter les lois et règlements en vigueur lorsque tu sous-loues un logement :
1° Obtiens l'autorisation écrite du propriétaire : Avant de sous-louer un logement, tu dois obtenir l'autorisation écrite du propriétaire. Cela peut être fait en demandant une clause de sous-location dans ton contrat de location ou en obtenant une autorisation spécifique.
2° Respecte les termes de ton contrat de location : Tu dois respecter les termes de ton contrat de location original, y compris les limites de nombre de locataires et les règles de conduite.
3° Informe le locataire sous-loué des termes de la location : Il est important de communiquer clairement les termes de la location au locataire sous-loué, y compris les règles de conduite, les termes de paiement et les procédures d’urgence.
4° Assure-toi que le logement est en bon état : Avant de sous-louer un logement, assure-toi qu'il est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
5° Respecte les lois fiscales : Tu dois respecter les lois fiscales en vigueur, y compris les obligations en matière de déclaration des revenus locatifs.
Éclairons la vérité ! Que ce soit pour la Sous-Location ou tous les autres domaines de l’actualité, ne vous fiez pas à ce que dises les grands médias. Certains de leurs intérêts semblent parfois être supérieur à la transmission de vérité 😉
Soyez vigilant,
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